Economie

Publié le : 06/01/2022 - dans Economie

Après un examen approfondi du projet de loi n°94.17 relatif au secteur de gaz naturel au Maroc, éclairé par les auditions des parties prenantes et des principaux acteurs concernés, le Conseil de la concurrence recommande la reprise de la rédaction du projet de loi, en vue de l’harmoniser avec les règles relatives au libre jeu de la concurrence, telles qu’édictées par la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.